Intervention de Gwenegan Bui

Réunion du 29 mai 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGwenegan Bui :

Je propose de supprimer le second plafond des frais d'incidents, réservé aux bénéficiaires des services bancaires de base, qu'a introduit le Sénat. Je crains que ce dispositif ne contribue à augmenter les frais qui ne seront pas plafonnés. Mieux vaut revenir au projet voté par l'Assemblée, qui prévoyait une double protection : un plafond identique pour tous par commission bancaire et un plafond global des commissions, qui permet d'éviter l'effet boule-de-neige, en cas de surendettement.

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