Intervention de Karine Berger

Réunion du 29 mai 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure :

Je partage l'intention des auteurs de l'amendement, mais celui-ci avait été adopté par l'Assemblée, puis supprimé par le Sénat. Avant de nous décider, je vous propose d'attendre la réunion qui se tiendra au titre de l'article 88, comme nous avons décidé de le faire pour d'autres amendements.

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