Intervention de Pierre Moscovici

Même si nous partageons la volonté de laisser à l'emprunteur le plus de temps possible pour changer d'assurance après l'émission de l'offre de prêt, il faut prendre en compte certaines contraintes opérationnelles. L'émission d'une offre modifiée par l'établissement bancaire n'est pas nécessairement la réédition d'une offre en agence. Elle doit être validée par les décisionnaires de la banque. Selon les réseaux et le montant des crédits, la décision est prise à l'échelon local ou central, ce qui explique les écarts importants concernant la durée d'émission.

Les six jours ouvrés laissés au prêteur pour émettre une nouvelle offre sont inférieurs à la durée moyenne des pratiques constatées dans le secteur, même s'ils peuvent paraître longs à l'emprunteur. Les délais proposés par les amendements CF 67, CF 50, CF 14, CF 44, CF 68 et CF 2 me semblent trop courts. J'opte par conséquent pour un délai global resserré, mais réaliste, de dix jours ouvrés, afin que la banque qui accepte un contrat puisse émettre une offre modifiée sur les seuls paramètres qui ont trait à l'assurance. Je suggère aux auteurs de retirer leurs amendements.