Intervention de Pascal Cherki

L'amendement CF 11 vise à rappeler aux banques que la concurrence ne doit pas jouer uniquement en leur faveur. Si l'on veut limiter certains abus, elles doivent savoir qu'elles peuvent perdre des clients. Le dernier alinéa de l'amendement précise qu'« un décret en Conseil d'État détermine les conditions de la résiliation par l'emprunteur du contrat d'assurance ou de la dénonciation de son adhésion à un contrat d'assurance de groupe ». La précision devrait rassurer Jean-François Lamour.