Intervention de Pierre Moscovici

Il est déjà possible de changer d'assurance en cours de prêt, pourvu que le prêteur donne son accord. C'est la généralisation de la pratique qui est en cause. Comme j'ai eu l'occasion de le dire au Sénat, nous devons veiller à ce que la réforme se fasse au bénéfice des assurés. Les assurances-emprunteurs garantissent une population large et variée, sur toute la durée du prêt et dans les mêmes conditions qu'à la souscription. Si l'on systématise la résiliation, il est probable qu'elles modifieront profondément leurs produits. Il n'est pas souhaitable qu'on s'achemine vers une révision annuelle des garanties ou des tarifs, voire vers des reports de charges sur des assurés qui auraient conservé leur assureur. La règle est que tout le monde paie et que tout se paie ; reste à savoir qui va payer.

Dès lors que tous les emprunteurs ne sont pas en mesure de faire jouer la concurrence, les perdants seront ceux qui présentent un mauvais profil de risque, en raison de leur âge, de leur profession ou de leur état de santé. C'est pourquoi il faut approfondir notre étude avant d'avancer sur ce dossier. Attendons, par exemple, que les discussions avec les banques aboutissent. Il faut d'abord tout mettre en oeuvre pour faire baisser le prix des assurances sans nuire aux populations les plus exposées aux risques.

Cela dit, il faut distinguer nature des risques et pouvoir d'achat. Les deux notions ne se recoupent pas.