Intervention de Karine Berger

En matière d'assurance, on distingue les probabilités indépendantes dans le temps – avec un calcul de risque identique, quel que soit le moment où l'on modifie le contrat – et celles qui sont dépendantes dans le temps, et dont la modification permet de découvrir une information individuelle, grâce à laquelle on peut discriminer par le prix le risque porté.

Il faut d'abord distinguer ce qui relève d'une assurance non bayésienne ou bayésienne. Un rapport sur la question sera bientôt rendu public. Le projet de loi sur la consommation prévoit de libérer la renégociation de l'assurance-automobile, qui, dans le temps, est aléatoire. Pour le reste, ouvrir la possibilité de changer d'assurance à tout moment sans vérifier le type de probabilité en cause, c'est faire courir aux intéressés le risque d'une discrimination immédiate. De ce fait, tant que nous ne disposerons pas d'informations supplémentaires, je vous engage à retirer vos amendements.