Intervention de Karine Berger

Réunion du 29 mai 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure :

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de soulever ce sujet très important. Les sommes en jeu sont considérables tant du point de vue de l'État – les dispositions que vous proposez contribueraient au redressement des finances publiques – que des personnes privées qui les détiennent. Ces amendements permettront d'appeler leur attention sur leurs avoirs.

Je partage pleinement votre analyse sur le seuil de 2 000 euros instauré par le Sénat, d'autant que nombreux sont les contrats d'assurance-vie dont la provision mathématique est inférieure à cette somme. Je donne donc un avis favorable à l'amendement CF 57. Pour ce qui est des deux autres, qui sont des amendements d'appel, je suis moi aussi très intéressée par l'analyse et l'avis du ministre.

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