Intervention de Karine Berger

Réunion du 29 mai 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure :

Je vous remercie, monsieur Potier, d'aborder ce sujet. Le contexte a en effet beaucoup évolué au cours des dernières semaines. Cependant, à ce stade, nous avons toujours raisonné en termes d'activités, distinguant celles qui doivent être filialisées de celles qui peuvent rester dans la maison mère. Avec votre amendement, vous soulevez la question du pays dans lequel ces activités sont menées. Cela pose des problèmes pratiques. Je prends volontairement un exemple caricatural : l'activité de prêt immobilier aux personnes physiques devrait-elle être filialisée dès lors que le bien immobilier se trouve aux îles Caïman ? Je vous suggère de retirer votre amendement et de réfléchir à la manière d'articuler le critère de l'activité avec une logique géographique.

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