Intervention de Christian Paul

Aux termes de cet amendement, qui a été discuté au Sénat, l'ACPR pourrait imputer les pertes d'un établissement bancaire défaillant sur ses dettes dites « senior ». Actuellement, celles-ci doivent être remboursées en priorité et sont exclues des moyens financiers mobilisables dans le cadre de la procédure de résolution. Doivent-elles continuer à bénéficier d'un tel privilège ? C'est une question importante : en fonction de la réponse que nous apporterons, la mobilisation des actionnaires dans le sauvetage des banques ne sera pas la même.