Intervention de Karine Berger

Je vous remercie d'aborder à nouveau ce débat. En effet, le contexte a évolué depuis l'examen du projet de loi en première lecture : la discussion sur les règles de résolution bancaire, notamment sur le traitement qui doit être réservé dans ce cadre aux dettes « senior » et aux dépôts supérieurs à 100 000 euros, se déroule désormais à l'échelon européen. Dans le cas de la crise chypriote, la mobilisation des dépôts a été évoquée.

Il serait risqué, à ce stade, de trancher le débat dans le cadre national, car cela ne manquerait pas d'avoir des répercussions sur la compétitivité de notre système bancaire. Les choix définitifs ne sont pas encore faits. Un détenteur de contrat d'assurance-vie devrait-il par exemple être ponctionné en cas de défaillance d'un établissement bancaire, alors que tel ne serait pas nécessairement le cas d'une très grande entreprise titulaire d'un dépôt supérieur à 100 000 euros ?

Un accord est attendu pour l'été à l'échelon européen. Toutefois, il n'est pas acquis à ce stade. La position de la France sur la question des dépôts diffère de celle de ses partenaires européens, en particulier de l'Allemagne. Il conviendrait d'interroger le ministre à ce sujet en séance publique.