Intervention de Jean Launay

L'article 8 prévoit l'interruption du versement de certains éléments de rémunération – notamment des « parachutes dorés » ou des retraites « chapeau », souvent très généreuses – à un dirigeant d'établissement bancaire suspendu. Aux termes de cet amendement, les versements ne pourraient reprendre qu'après validation par l'assemblée générale des actionnaires. Celle-ci pourrait ainsi juger du rôle joué par le dirigeant dans les difficultés traversées par la banque et, le cas échéant, le sanctionner.