Intervention de Christian Paul

Réunion du 29 mai 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Cet amendement vise à permettre au Haut conseil de stabilité financière de dresser la liste des activités qui devront être obligatoirement filialisées et de la mettre à jour régulièrement. Il est en effet très difficile de dresser une liste définitive, permanente et exhaustive de ces activités, compte tenu notamment de la propension des banques à en inventer de nouvelles. Il s'agit donc d'une précaution supplémentaire.

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