Intervention de Karine Berger

Réunion du 29 mai 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure :

Je comprends votre préoccupation, monsieur Vigier. Cependant, il est nécessaire de replacer l'article 11 dans son contexte. D'abord, l'article 11 tend à appliquer la directive CRD IV telle que nous la connaissons aujourd'hui. Nous serons donc en conformité avec le droit européen si elle est adoptée en l'état. Surtout, l'article 11 vise non pas à modifier unilatéralement les exigences de fonds propres ou les ratios structurels des banques, dans l'esprit des accords de Bâle III, mais à créer un dispositif de régulation macro-financière et à nous donner les moyens de répondre à un risque systémique. À cet égard, je vous invite à lire les travaux de M. Emmanuel Farhi, qui montrent comment la crise des années 2008 et 2009 a créé une déstabilisation financière majeure. M. Farhi vient d'ailleurs de recevoir le prix du meilleur jeune économiste de France, décerné par Le Monde et le Cercle des économistes. Je vous invite à retirer votre amendement.

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