Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 29 mai 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :En effet. Je retire donc mon amendement et je le redéposerai dans le cadre de l'article 88.
L'amendement CF 5 est retiré.
La Commission adopte successivement les amendements rédactionnels CF 78, CF 83, CF 79, CF 80, CF 81 et l'amendement de précision CF 82 de la rapporteure.
Puis elle adopte l'article 11 ter modifié.
Article 11 quater A : Rapport sur la mise en place d'un fonds de garantie pour les emprunts contractés par les collectivités d'outre-mer (précédemment réservé)
La Commission adopte l'article 11 quater A sans modification.
Article 11 quater B : Encadrement des conditions d'emprunt des organismes HLM (précédemment réservé)
La Commission adopte successivement l'amendement de précision CF 140 et les amendements rédactionnels CF 84, CF 85, CF 86, CF 87 et CF 88 de la rapporteure.
Puis elle adopte l'article 11 quater B modifié.
Article 11 quater C : Création de l'agence de financement des collectivités territoriales (précédemment réservé)
La Commission adopte l'article 11 quater C sans modification.
Article 11 quater : Communication d'informations entre l'ACPR, l'AMF, la Banque de France et la DGCCRF (précédemment réservé)
La Commission examine l'amendement CF 139 de la rapporteure.
