Intervention de Philippe Vigier

Afin de stabiliser, d'améliorer et de contractualiser les relations entre les entreprises et les banques, les premières doivent être informées par les secondes, par écrit et dans les quarante-huit heures, de l'acceptation ou du refus d'un prêt. Le manque d'information pourrait en effet leur être préjudiciable puisque, faute de financements, elles risquent de péricliter.

Elles doivent en outre pouvoir se tourner vers un certain nombre d'outils – comités départementaux d'examen des difficultés de financement des entreprises, comité interministériel de restructuration industrielle, comité consultatif du secteur financier – qui ont été mis à leur disposition depuis 2008 afin, notamment, de faire face à ces situations délicates.