Intervention de Karine Berger
Réunion du 29 mai 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Karine Berger, rapporteure :Nous pourrons en parler autant que vous voudrez.
L'amendement CF 34 est retiré.
La Commission adopte l'article 17 quater modifié.
Article 17 quinquies : Obligation d'une convention écrite pour tout concours bancaire autre qu'occasionnel à une entreprise (précédemment réservé)
La Commission examine les amendements identiques CF 152 de la rapporteure et CF 38 de M. Charles de Courson.
