Intervention de Philippe Vigier
Réunion du 29 mai 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Philippe Vigier :L'amendement CF 38 est défendu.
La Commission adopte les amendements et l'article 17 quinquies est ainsi rétabli.
Chapitre II
Assurance-emprunteur (suite)
Article 18 bis : Maintien du contrat d'assurance-emprunteur dans le cadre d'une procédure de surendettement (précédemment réservé)
La Commission adopte l'amendement rédactionnel CF 97 de la rapporteure.
Puis elle adopte l'article 18 bis ainsi modifié.
Chapitre IV
Référentiel de place
Article 20 : Référentiel de place des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (précédemment réservé)
La Commission adopte l'amendement rédactionnel CF 98 de la rapporteure.
Puis elle adopte l'article 20 ainsi modifié.
Chapitre V
Mesures de simplification
Article 21 : Accessibilité bancaire (précédemment réservé)
La Commission est saisie de l'amendement CF 70 de M. Christian Paul.
