Intervention de François Brottes

Réunion du 29 mai 2013 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je vous soumets également la candidature de Mme Marie-Hélène Fabre en tant que rapporteure au nom de notre Commission sur la proposition de résolution européenne n°906 de M. Le Roux et de Mme Quéré sur la réforme des droits de plantation de vigne, à la condition que cette proposition soit adoptée par la Commission des affaires européennes.

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