Intervention de Joël Giraud

Réunion du 29 mai 2013 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

L'ensemble des familles politiques a compris la nécessité de « décarboner » notre société, bien qu'il existe d'importants désaccords sur le nucléaire. Je salue à mon tour la dynamique créée par le Grenelle de l'environnement, qui avait d'ailleurs évité les sujets relatifs à l'énergie pour parvenir au consensus. Il s'agit maintenant de savoir comment perpétuer ce mouvement dans un contexte de crise. La transition énergétique est une réforme structurelle de long terme mais il est difficile de la traduire dans la réalité. Il existe d'ailleurs des incohérences entre le discours et l'action, par exemple la séparation du ministère du redressement productif et du ministère de l'écologie, l'abandon de la grande réforme fiscale, la déconnexion de l'écologie et des problématiques sociales. Le groupe RRDP souhaite qu'un lien soit fait entre les trois piliers du développement durable : économique, social et écologique. Certes, de grands chantiers ont été lancés : le débat national sur la transition énergétique, l'efficacité énergétique, le comité sur la fiscalité écologique, l'écotaxe poids lourds, les mesures d'urgence en faveur de l'éolien et du photovoltaïque, le plan méthanisation. Il sera cependant difficile de concilier tous les objectifs identifiés dans le cadre du débat national : la croissance économique, la justice sociale, l'équilibre de la balance commerciale, la productivité économique et l'écologie.

Je souhaiterais des éléments de réponse sur trois sujets. Quel est le coût réel de l'électricité nucléaire ? Celui-ci fait l'objet de controverses et le récent rapport de la Cour des Comptes a égratigné le mythe. Le chantier de Bure, le démantèlement des centrales nucléaires, les réacteurs de quatrième génération voient leurs factures s'alourdir régulièrement. Comment choisir un scénario et construire des hypothèses crédibles dans ce contexte d'incertitude ?

Quel système de tarification progressive pourrait être adopté ? Nous sommes favorables à un approfondissement de la péréquation, dans un objectif d'équité. Quels pourraient être les instruments d'un futur système : aides, subventions à la rénovation, chèques, tarifs moins élevés ? Comment concilier les exigences de justice sociale et la nécessité d'un signal-prix favorisant la réduction de la consommation ?

Enfin, quelles sont les justifications du classement de certaines rivières en « catégorie 1 », notamment dans les zones de montagnes, alors que ces cours d'eau pourraient permettre de disposer de ressources en énergie hydraulique ? Dans certaines zones, le classement en catégorie 1 conduit à écarter 75 à 80 % du potentiel énergétique.

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