Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La séance est reprise.

Personne ne demande la parole sur l'amendement n° 420  ?...

Je vais donc le mettre aux voix.

(L'amendement n° 420 est adopté.)

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