Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Je rappellerai à Martial Saddier comment les choses se sont passées. Le groupe socialiste a demandé une suspension au début de la séance. Elle a duré un peu plus longtemps que prévu, je vous l'accorde. Cependant, il ne s'agit pas d'un retard dans le redémarrage de nos travaux, mais d'une suspension de séance, qui est de droit.

De même, le sous-amendement présenté oralement ne portait pas sur le fond mais sur un point technique, et je peux vous dire que, lorsque j'étais député de l'opposition, votre majorité a accepté de tels sous-amendements. Ce n'est pas un phénomène nouveau. Si le texte est long de quatre lignes, il convient évidemment de le rédiger, mais quand il s'agit seulement d'une précision comme celle en question, ne soyons pas rigoristes. J'y insiste à l'attention de nos nouveaux collègues, qui pourraient penser que nous faisons n'importe quoi et que jamais une séance n'a connu de telles choses. Ce n'est pas n'importe quoi et cela a déjà été fait. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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