Intervention de Gilbert Collard

J'ai l'honneur de présenter l'amendement suivant, qui devrait recevoir un accueil démocratique : « Après le troisième alinéa de l'article L.441-2 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : “Les réunions de la commission d'attribution sont ouvertes au public. Un décret fixe les modalités d'affichage ou de diffusion garantissant l'information préalable du public.” ».

Avant-hier, dans Le Monde, on lisait : « Logement social à Paris : du flou subsiste dans les mécanismes d'attribution ». En proposant cet amendement, nous voulons que le peuple, concerné par les attributions de logements sociaux, puisse librement voir la manière dont les choses se passent ; nous voulons que, grâce à vous, mes chers collègues, dans un esprit démocratique, on ouvre les portes de la commission d'attribution afin que les intéressés puissent voir comment les choses se passent, vérifier qu'il n'y a pas de combines, de petits trafics, de clientélisme, de favoritisme. Voilà le seul but de cet amendement.

(L'amendement n° 275 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)