Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Avec l'article 4, nous voilà au coeur des outils destinés à promouvoir la mixité sociale dans le logement.

Cet objectif est partagé par la grande majorité des Françaises et des Français parce que chacun comprend qu'il est la condition de l'ouverture aux autres, de notre enrichissement par la différence et du dépassement de nos égoïsmes sociaux.

Trop souvent la mixité sociale demeure un objectif abstrait qui ne se réaliserait jamais. L'enjeu est pourtant de taille quand le coût du logement repousse les salariés de plus en plus loin de leur lieu de travail, quand la réalité de nos vies semble s'éloigner de la promesse républicaine et démocratique d'une égalité des citoyens.

Nous ne sommes pas naïfs. Nous savons que la mixité sociale, qui consiste à accueillir des populations aux revenus variés dans un même quartier, n'implique pas forcément l'établissement de relations sociales, lesquelles s'organisent bien souvent spontanément au sein de milieux identiques.

Nous savons combien sont importantes les questions d'accès à l'école, à la formation, au marché du travail, aux services publics mais aussi aux transports, car les liens d'un quartier avec l'extérieur participent au mieux-vivre de ses habitants.

La mixité sociale dans le logement est le premier pas pour mettre fin au mécanisme de ségrégation mais, lorsque l'on aborde sa mise en oeuvre concrète, le consensus sur l'objectif général se dissout car il y a toujours une bonne raison de ne rien faire, de repousser les échéances : « Laissez-nous encore cinq ans, dix ans, quinze ans et, promis, nous serons exemplaires. »

Il y a toujours des petits malins qui veulent trier leurs habitants, sous prétexte que certains seraient faits pour leur ville et d'autres non. Il y a toujours ceux qui laissent bien volontiers aux autres le devoir de solidarité nationale.

Les trop nombreuses demandes de logements insatisfaites appellent à la mobilisation de toutes les communes. Elles obligent à tenir les échéances des différents objectifs triennaux sous peine de sanctions financières réévaluées. La diversité de production de logements sociaux, intermédiaires et autres doit répondre à la diversité des revenus des Français.

Comme je vous l'ai dit, nous savons que ces pourcentages de logements sociaux ne résolvent pas tout mais, ici, le seul enjeu est l'accès au logement pour tous, d'où l'importance de l'article 4.