Intervention de Philippe Folliot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec cet article 4 nous en sommes à un moment important du débat qui permet aussi des diversions.

Si la juste répartition des logements sociaux sur notre territoire national est un vrai problème, si des abus ont été commis par certaines communes tout à fait condamnables, doit-on pour autant jeter la suspicion sur l'ensemble des communes et des maires ? Parfois, l'impossibilité d'atteindre le seuil de 20 % peut-être lié à des réalités de terrain. Tout à l'heure, dans sa présentation des faits, notre collègue socialiste du Pays basque a dit des choses fort justes à ce sujet.

Finalement, toute l'ambiguïté est là : une mesure de portée nationale tente de répondre à des problèmes locaux très différents d'une ville à l'autre, d'une agglomération à l'autre, d'une commune à l'autre, d'un département à l'autre, d'une région à l'autre. Une approche législative de ce type donne certains maires en pâture à l'opinion, jette l'opprobre sur certaines collectivités, mais ne résoudra pas les difficultés.

Nonobstant les propos de Mme la ministre ou de Mme la rapporteure, la triste réalité est qu'après PSA, Renault, Petroplus, Freescale, Goodyear, la SNCM et autres, le plus grave des plans sociaux est à venir : 40 000 à 50 000 suppressions d'emplois vont intervenir dans les semaines et les mois à venir dans le secteur du logement. Et ce n'est pas ce texte qui va résoudre le problème.

Nous devrions prendre conscience de cette situation car il ne s'agit pas de la suppression de quelques dizaines ou centaines d'emplois dans un même endroit, mais de la perte d'unités d'emplois un peu partout sur le territoire national. Malheureusement, ce texte en général et l'article 4 en particulier ne répondent pas à la gravité et à l'urgence de la situation dans la filière du bâtiment.