Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Pardon d'avoir excité les fauves ! Pour les calmer, je précise que notre proposition a été rejetée au titre de l'article 40.

Une telle majoration se justifie d'autant mieux que vous reportez l'échéance de cinq années : 2025 au lieu de 2020. Maintenir l'objectif de 20 % en zone non tendue revient donc à diminuer les objectifs de construction à l'horizon 2020.

Une telle mesure n'est donc pas à la hauteur des enjeux. Ce sont 1 700 000 personnes qui sont aujourd'hui dans l'attente d'un logement social ! Nous devons, collectivement, nous montrer plus ambitieux. L'application du taux de 25 %, selon l'étude d'impact, permettrait de renforcer les objectifs de production annuelle. Sur la même période triennale, ils passeraient de 66 000 à près de 190 000, ce qui représente la mise en chantier de 60 000 logements sociaux par année.

Nous pensons sincèrement que nous pouvons aller plus loin, a fortiori si François Hollande a défini un objectif de 150 000 mises en chantier de logements locatifs sociaux par année. En l'état actuel du projet de loi, nous en sommes, comme je viens de le dire, à 60 000 ! Seul un taux de 30 % permettrait d'atteindre les objectifs annoncés par le Président de la République.

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