Intervention de Guillaume Larrivé

Nous abordons avec l'article 4 le coeur de votre projet, qui lie deux dispositions très pernicieuses : le relèvement à 25 % du seuil de logements sociaux et le quintuplement des sanctions contre les communes qui ne respecteraient pas cet objectif. Autrement dit, selon vous, un Français sur quatre doit habiter dans un logement social et les communes doivent être très sévèrement punies si elles ne respectent pas cette obligation.

Je tiens, avec mes collègues du groupe UMP, à dire non à cette logique punitive. Je vous rappelle qu'en France les communes sont libres, et que la libre administration des collectivités locales est même un principe constitutionnel. Le devoir des parlementaires est de le respecter, de préserver le libre choix des communes et de sortir de cette logique idéologique, collectiviste et punitive qui inspire votre projet (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)