Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Puisqu'il est facile, sur ce sujet, de caricaturer, je précise que la commune dont j'ai l'honneur d'être l'élu depuis plus de dix-sept ans n'est pas concernée par ce dispositif, puisqu'elle dépasse largement les 25 % de logements sociaux, et que ma programmation pour l'année prochaine est parmi les plus importantes du département.

Madame la ministre, chers collègues de la majorité, vous venez de refuser tous les amendements qui auraient permis à nos yeux de mettre plus facilement le foncier à disposition afin de faciliter la construction de logements sociaux. Des rendez-vous ont été pris : vous verrez que l'avenir nous donnera raison et que vous regretterez de ne pas nous avoir écoutés sur cette première partie du texte, de ne pas avoir été plus ouverts à nos propositions.

Avec cet article 4, vous semblez vouloir continuer dans le même aveuglement. Vous voulez porter le taux à 25 %. Il faut rappeler qu'avec 17 % de logement social, la France est un des meilleurs élèves de l'Union européenne et que son mouvement la porte à atteindre les 20 % d'ici à 2022. Vous allez aujourd'hui couper l'élan de maires qui ont pris du temps pour convaincre leur population et leur conseil municipal, qui ont mis en place des programmations et étaient sur le point d'aboutir. Vous allez leur asséner comme un coup de bambou que cela ne suffit pas et qu'il faut passer à 25 %. Cela va avoir un impact psychologique sur la construction, égal à celui que vous avez sur l'économie en général depuis que vous êtes arrivés au pouvoir.

Madame la ministre, écoutez votre propre camp ! La France n'est pas uniforme. Des députés parmi vous ont rappelé les problématiques des risques naturels, du coût du foncier, de la façade maritime, de la montagne. Pitié, faites un peu confiance aux élus locaux ! Renforcez le dispositif pour arriver plus rapidement aux 20 % de logements sociaux, certes, car il y a sûrement des mauvais élèves – et si l'on s'amuse à creuser, on trouvera des bons et des mauvais de chaque côté de l'hémicycle –, mais, s'il vous plaît, ne coupez pas cet élan psychologique que nous avons créé afin d'obtenir les 20 %, ne votez pas l'article 4 !

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