Intervention de Alain Chrétien

La mesure contenue dans cet article 4 est effectivement idéologique. Pourquoi 25 %, plutôt que 27 ou 30 ? On ne sait trop d'où sort ce chiffre. Il s'agit une fois de plus d'une mesure uniforme et brutale – deux qualificatifs qui semblent être la marque de fabrique de cette nouvelle majorité. Une mesure totalement déconnectée du contexte local. Vous voulez imposer la même chose à chacun, quelles que soient ses contraintes.

Je suis maire d'une commune de 15 000 habitants qui a 34 % de logements sociaux. Je suis un maire de droite et pourtant je fais la promotion du logement social et je travaille bien avec mon office HLM (Applaudissements sur divers bancs.) Arrêtez donc de vous présenter de façon si manichéenne comme les seuls promoteurs du logement social ! Vous ne vous grandirez pas en défendant ce genre d'argument devant nos concitoyens.

Pourquoi ne pas permettre au préfet d'adapter les objectifs en fonction des contextes locaux ? En faire un peu plus si c'est possible, mais aussi tenir compte des contraintes. D'autant que les pénalités seront écrasantes. Certaines communes seront peut-être mises sous tutelle à cause de ce quintuplement que leur budget ne pourra tout simplement pas assumer, car certaines villes cumulent tous les déficits.

Par ailleurs, j'imagine, si vous êtes cohérents, que nous trouverons dans le projet de loi de finances pour 2013 l'argent tant attendu pour financer l'augmentation du logement social : il suffira d'augmenter une fois de plus les impôts…

Enfin, nous regrettons que la date butoir, que la loi SRU avait fixée à 2022, ne soit pas reculée. Cela aurait été au moins un geste de votre part, madame la ministre. Nous aurions un peu plus de temps pour répondre à l'exigence des 25 %. Vous devez prendre conscience de l'uniformité et de la brutalité de ce projet, et le reconsidérer un peu plus raisonnablement.