Intervention de Dominique Tian

Je partage complètement le point de vue de mes collègues qui se sont exprimés.

Il est vrai que la loi SRU a permis de franchir une étape. Si elle a été mise en place par Lionel Jospin, ce sont quand même des gouvernements de droite qui l'ont ensuite appliquée, et ils l'ont fait, je crois, avec zèle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela a montré un certain nombre de clivages, dans les communes de droite comme dans les communes de gauche. Je crois d'ailleurs que, dans les Bouches-du-Rhône, ce sont surtout les communes de gauche qui ne remplissent pas les obligations auxquelles elles sont soumises. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.) Mais oui ! Allez donc à Allauch, par exemple, ou dans d'autres villes. En tout cas, Marseille les remplit très largement.

Au-delà de cette absurdité de la multiplication par cinq des pénalités, qui est à l'évidence complètement irresponsable, de la folie, il y a aussi la question du rôle de l'État, la question de savoir si l'on veut ou non faire confiance aux élus locaux. Sont-ce toujours l'État centralisateur, l'État parisien, le Gouvernement, les conseillers techniques de Paris, qui ne descendent jamais voir les réalités locales, qui doivent encore prendre ces décisions ? Dans de nombreuses communes, 25 % de logement social, ce n'est tout simplement pas possible, et la sanction financière est d'une dureté totalement disproportionnée.

Vous avez face à vous des maires qui sont des gens responsables, qui ont une morale, qui connaissent leur population, leur territoire, les contraintes. Quand on ne peut pas faire, eh bien, on ne peut pas faire, et cette sanction n'est pas acceptable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)