Intervention de Olivier Audibert Troin

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 210

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Audibert Troin :

Monsieur le président, madame la ministre, cela vient d'être dit : relever le seuil minimum des logements sociaux de 20 % à 25 % de manière aussi brutale ne sert à rien. En matière d'insécurité routière, on sait bien que, lorsque les véhicules ne respectent pas la limitation de vitesse, et ce de manière réitérée, il ne sert à rien de la baisser encore : ils ne la respecteront toujours pas. Ce qu'il faut, évidemment, c'est renforcer les dispositifs.

Au-delà, ce dispositif est totalement injuste pour les communes. Un certain nombre de collègues l'ont dit, y compris dans les rangs du groupe socialiste.

Je suis pour ma part élu d'une commune de 40 000 habitants, dans le département du Var, où la pression foncière est énorme, où la pression démographique l'est tout autant. Cette commune est soumise à un plan de prévention du risque inondation qui, à la suite des dernières inondations, sera – et c'est juste – encore renforcé. Eh bien, elle est passée de 14,5 % de logements sociaux à 18 %. Nous sommes tout près de toucher au but.

Voici donc que demain matin, je vais retrouver mes collègues du conseil municipal pour leur dire que, même s'il reste encore un peu de chemin à parcourir, nous avons très bien travaillé, que nous avons fait des efforts budgétaires incroyables, mais que nous sommes récompensés par le vote de cette disposition qui nous contraint à aller encore plus loin, alors que nous n'en avons pas les capacités budgétaires.

J'en appelle, madame la ministre, à votre sensibilité. Écoutez-nous, écoutez les élus locaux : nous ne pouvons pas appliquer de façon uniforme le texte que vous nous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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