Intervention de Guillaume Chevrollier

Je propose la suppression de l'article 4 car je considère que le texte proposé est inutile, qu'il est dogmatique et qu'il est très politique.

Prenons l'exemple du territoire rural qui est le mien, le département de la Mayenne. Certaines communes de plus de 3 500 habitants en périphérie de la ville préfecture n'atteignent déjà pas le taux de 20 %, et le développement de logements sociaux en périphérie de la ville centre a pour conséquence de vider les logements sociaux de celle-ci. Voilà un effet néfaste de cette politique de quotas.

Je crois qu'il faut, en matière de politique du logement, faire confiance aux acteurs locaux. Ceux-ci peuvent déjà, aujourd'hui, prévoir, dans certaines opérations immobilières, un quota de logements sociaux supérieur à 20 %. Je le sais pour avoir rencontré de nombreux professionnels de l'immobilier. Dans le programme local de l'habitat, le PLH, on peut imposer une servitude de logement social, avec 30 % de logements sociaux sur une opération, 10 % de prêt locatif social et le reste en accession libre.

Moi qui suis un nouveau député, élu pour la première fois en juin dernier, je demande que cette assemblée légifère moins, qu'elle soumette les acteurs locaux à moins de contraintes. Faisons confiance aux élus locaux pour gérer au mieux leur territoire, et je pense que notre pays s'en portera mieux.

Dernier élément, développer davantage le logement social sur un territoire, c'est renchérir le coût de l'accession à la propriété. Quand il n'y a plus de logement social, une péréquation s'opère, et l'accession à la propriété en pâtit car elle coûte plus cher. Du moins est-ce ainsi que cela fonctionne dans les opérations avec une part de privé et du social.

Mesurez donc bien cela : 25 % de logements sociaux, c'est une accession à la propriété qui est rendue plus difficile. Or nous souhaitons que les Français deviennent propriétaires et qu'ils n'aient pas pour seule perspective de rester dans un logement social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)