Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je souhaite évoquer certaines disparités dont, j'en suis sûre, vous n'avez pas conscience, madame la ministre, et certaines réalités dans les territoires, sur lesquelles vos services ne vous ont pas alertée.

Je prendrai l'exemple d'une ville du Haut-Jura dont le maire est plutôt de la même sensibilité que la majorité parlementaire. Il n'est pas loin d'atteindre l'objectif de 20 % : la proportion de logements sociaux est de 17 %. Las, il va être obligé de détruire au moins deux grandes barres d'immeubles parce qu'elles sont totalement vides, absolument vides. En l'absence de mixité sociale et pour d'autres raisons, les locataires ont déserté ces immeubles.

Alors que cette ville allait bientôt pouvoir atteindre les 20 %, la proportion de logements sociaux va redescendre avec la destruction de ces deux barres d'immeubles, et l'effort pour atteindre le taux de 25 % va être colossal. De surcroît, il n'y a pas de demande.

Je ne comprends pas, et c'est un peu pour cette raison que je m'insurge contre votre texte : vous allez, encore une fois, créer de l'inégalité territoriale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Sous couvert de créer de l'égalité territoriale, vous ne cessez d'aggraver l'inégalité. Prenez donc en compte les disparités de notre territoire. Ainsi, dans le Jura, l'État n'est propriétaire d'aucun terrain, et vous ne pourrez céder du terrain à ce maire pour qu'il puisse mener à bien un programme d'immobilier social. C'est pourquoi je m'insurge : il y a une vraie inégalité entre les territoires, selon qu'ils comptent ou non des propriétés de l'État, selon l'attractivité foncière. Vous allez donc aggraver les déséquilibres et je trouve que ce n'est pas admissible.

Je demande donc la suppression de l'article 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)