Intervention de Laurent Furst

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

Ma question est donc simple : une évaluation d'ensemble de l'incidence du cumul de ces mesures sur les communes a-t-elle été réalisée ? Si tel n'est pas le cas, madame la ministre, il serait sage de revenir à la raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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