Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 218

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

…et une totale déconnexion par rapport au terrain ! Il faut prendre en compte les capacités de construction : de toute évidence, vous n'avez pas raisonné en termes économiques. De surcroît – cela a déjà été dit, et je me permets de le répéter –, ce texte stigmatise et jette l'opprobre sur les élus locaux et les collectivités locales, alors que, précisément, vous devriez prendre en compte le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Tous ces éléments montrent bien la forte différence philosophique et idéologique qui nous sépare sur cette question. Il y a à mon sens une seule chose à faire : procéder à la suppression de cet article 4. C'est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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