Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 220

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Madame la ministre, je vous ai entendue nous dire à plusieurs reprises qu'il faut construire plus là où se trouvent réellement les besoins. Je suppose que cela vaut également pour les logements sociaux. Je suis donc très étonnée par cette disposition qui vise à relever de 20 à 25 % le pourcentage de logements sociaux sur l'ensemble du territoire.

Nous aimerions bien savoir, par ailleurs, comment vous comptez financer tous ces logements sociaux, sachant que les élus locaux et les bailleurs sociaux ont consenti d'énormes efforts ces dernières années, ce qu'il faut saluer. Comment ferez-vous pour multiplier, sur l'ensemble du territoire, les logements sociaux comme les pains de l'Évangile ?

Je donnerai un exemple différent de ceux de mes collègues. Dans ma circonscription, plusieurs communes de plus de 3500 habitants, qui respectent la règle des 20 %, ont des difficultés à trouver des locataires pour ces logements sociaux, parce qu'elles sont plus éloignées des villes, qu'elles disposent de moins de services, et que les gens ont aujourd'hui plutôt tendance à revenir habiter dans les villes du fait du prix de l'essence. Il y a des vacances dans les logements sociaux ! Je comprends qu'en région parisienne cela puisse choquer, compte tenu de la demande qui s'y exprime. Sachez toutefois que dans certains territoires français des logements sociaux sont vacants. Comment combattre cela ?

Dernière chose : vous augmentez le taux de logements sociaux de 20 % à 25 %, alors que des efforts ont déjà été réalisés. Or que nous demandent les élus locaux ? De la stabilité dans les règles applicables. Les maires souhaitent également une véritable mixité sociale : du logement social, du logement intermédiaire, du logement en lot libre, et de l'accession sociale à la propriété. Nous attendons vos propositions sur tous ces points. C'est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas que le taux de logements sociaux obligatoires passe de 20 % à 25 % sur tout le territoire français. Des efforts sont faits sur le terrain, qui sont suffisants dans certains territoires, et qui sont à poursuivre dans d'autres ; mais, de grâce, ne changeons pas les règles sans cesse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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