Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 77
Cécile Duflot, ministre :
Avis identique à celui de la rapporteure.
(L'amendement n° 77 n'est pas adopté.)
