Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendements 24 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

C'est le plan d'urbanisme qu'il faut revoir, les réserves foncières, ainsi que les équilibres sociaux. Dans de nombreuses villes, cela nécessitera une densification de l'habitat, des espaces verts plus réduits, des immeubles plus hauts et plus rapprochés. Il faudra réorienter les réserves foncières, donc transférer des équipements vers des communes voisines alors même que les répartitions avaient fait l'objet d'équilibres subtils et délicats.

Cette mesure, vous l'imaginez sans peine, aura des répercussions très importantes pour un résultat négligeable en nombre de logements sociaux les premières années, car l'on n'augmentera pas les budgets dédiés au logement social sur un claquement de doigt.

L'objet de cet amendement est de comptabiliser les 25 % de logements sociaux à l'échelle de l'agglomération ou de l'établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre.

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