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Intervention de Alexis Bachelay
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
—
Article 4
, amendements
24
119
source
Alexis Bachelay, rapporteur pour avis
:
Ils la contournent !
Voir dans le contexte
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