Intervention de Arnaud Richard

Ils appliquent la loi, qui prévoit le paiement de la taxe.

Dans le cas d'agglomérations qui ont déjà globalement 25 % de logement social, il est inutile d'en rajouter, car l'exercice n'est pas facile, loin de là. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Restons-en au principe de 20 % dans chaque commune, qui était l'esprit de la loi de 1973, au moment où l'on s'est planté sur les grands ensembles. On s'est dit alors qu'il fallait mieux répartir pour réaliser ce que l'on appelle pudiquement aujourd'hui la mixité sociale, alors que personne ne sait ce que cela veut dire. Ce qui arrange d'ailleurs certains.

Cette question ne devrait pas être un sujet de clivage, mais un sujet de réflexion, et je répète que produire du logement social est une bonne chose. Je me suis battu pour cette loi SRU lorsque j'exerçais d'autres responsabilités, souvent contre un certain nombre de mes collègues, ici et au Sénat.

Je vous invite à vous demander pourquoi nous en sommes arrivés là, pourquoi Louis Besson a proposé cette loi dès 1990, puis en 2000, et s'il est vraiment nécessaire d'atteindre 20 % de façon absolue dans chaque commune alors qu'une agglomération peut être à 25 %.