Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendements 24 119
Christophe Sirugue, président :Cet amendement étant identique au précédent, les avis de la commission et du Gouvernement sont défavorables.
