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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendements 24 119

source

Christophe Sirugue, président :

Cet amendement étant identique au précédent, les avis de la commission et du Gouvernement sont défavorables.

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