Intervention de Martial Saddier

Madame la ministre, j'avais demandé la parole avant que vous ne nous disiez que vous étiez favorable aux amendements… Malheureusement, vous êtes revenue sur votre position. (Sourires.)

En fait, notre amendement n° 24 n'est pas assez exhaustif. Les outils qui permettent la progression du logement social sont à l'échelle intercommunale, qu'il s'agisse du SCOT, du PLH ou de l'OPAH. Nous aurions donc dû prévoir de permettre aux EPCI de comptabiliser les logements sociaux à l'échelle de l'intercommunalité pour une mise en cohérence avec ces outils ; cela devrait être consensuel et s'affirmer comme une réponse d'avenir. Il s'agit d'inciter les intercommunalités à réaliser davantage d'intégration fiscale et à prendre en main l'aménagement du territoire, car c'est une compétence intercommunale.

Nous étions ensemble, madame la ministre, à la table ronde sur la biodiversité. J'ai cru comprendre, et je ne dévoile aucun scoop, que vous n'étiez pas tout à fait opposée au fait que l'urbanisme et le PLU deviennent une compétence intercommunale.