Intervention de François de Rugy

Cet amendement concerne l'équilibrage des logements sociaux sur le territoire de toutes les communes.

Dans les communes de taille plus modeste, entre 1 500 et 3 500 habitants, les besoins en logements sociaux existent aussi. Mais, contrairement à ce que vous soutenez, nous ne voulons pas leur appliquer ce texte de façon brutale et uniforme. Pour cette raison, nous proposons que le dispositif soit encadré : la répartition concernerait, quelle que soit leur taille, les communes situées au sein d'une agglomération de plus de 50 000 habitants et comprenant une ville centre de 15 000 habitants.

J'ai entendu des arguments un peu étranges au cours de ce débat : on nous dit d'abord que certaines villes, notamment les villes centres, n'ont plus de foncier disponible, tandis que les communes plus petites en possèdent davantage. Puis, on nous affirme l'inverse : il ne faut surtout pas appliquer ce texte aux petites communes, qui comptent moins d'habitants et disposent souvent de plus de foncier disponible !

Nous proposons enfin qu'un seuil de 10 % de logements sociaux soit retenu pour cette catégorie intermédiaire des communes de 1 500 à 3 500 habitants.