Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 150
Cécile Duflot, ministre :
Cet élargissement n'était pas prévu dans le projet de loi initial. Néanmoins, après avoir entendu les propos de Mme la rapporteure concernant l'attachement de nombreux groupes à cette disposition, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
