Intervention de Vincent Feltesse

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur :

Sans nier qu'il y a là un vrai sujet, je suis défavorable à la suppression de l'alinéa trois. Je vous rappelle que la loi sur l'innovation et la recherche de 1999, votée à l'unanimité sous le gouvernement Jospin, a déjà consacré le transfert comme mission de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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