Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

J'ai cru comprendre que le Gouvernement était depuis quelques mois très attaché à multiplier les consultations, les commissions et les concertations.

Je poserai donc une simple question, avant que les députés ne se prononcent sur cet amendement : l'Association des maires de France, l'Association des maires ruraux et les autres associations représentant les petites communes ont-elles été consultées ? Si vous ne l'avez pas fait, vous vous apprêtez alors à leur imposer une charge supplémentaire qu'elles découvriront de façon inopinée.

Je ne voudrais pas contrarier la joyeuse improvisation dans laquelle se déroulent nos débats, mais je crains qu'elle ne s'avère finalement irresponsable.

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