Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Isabelle Attard

Cet amendement ne vise qu'à inscrire dans la loi les recommandations de la circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact