Intervention de Sandrine Doucet

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Doucet :

S'agissant du service public de l'enseignement, je rappelle que la loi fixe les principes, et non pas les modalités techniques de mise en oeuvre.

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