Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Le présent texte vise à simplifier les structures universitaires, en supprimant notamment les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et les centres thématiques de recherche et de soins (CTRS). Or il importe de conserver les fonctions qui incombaient à ces structures. En effet la suppression à l'article 40 du projet de loi des articles relatifs aux RTRA et aux CTRS ne signifie pas que les fondations de coopérations scientifiques (FCS) ayant cet objet soient supprimées.

Cet amendement de précision vise donc à garantir que la possibilité de valoriser qui était offerte par la loi aux RTRA ne sera pas retirée mais offerte à toutes les FCS.