Intervention de Vincent Feltesse

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur :

Cet amendement est déjà satisfait par l'adoption d'un amendement que j'ai présenté à l'article 4 relatif à la lutte contre les discriminations.

Avis défavorable.

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