Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, président :J'indique que l'article L. 822-1 du code de l'éducation fait référence au « réseau » des oeuvres universitaires et non aux CROUS en tant que tels.
